Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données Personnelles Collectées

2.1. Formulaire de Contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom complet : pour vous identifier
• Adresse email : pour vous répondre
• Message : le contenu de votre demande

2.2. Données Techniques

Nous collectons également des données techniques à des fins de sécurité et de performance :

• Adresse IP : utilisée temporairement (5 minutes maximum) pour la prévention du spam et des abus. L'adresse IP est automatiquement supprimée après ce délai.
• Horodatage de soumission : stocké localement dans votre navigateur (localStorage) pour empêcher les soumissions multiples rapides (cooldown de 60 secondes).

2.3. Cookies et Traceurs

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site, consultez notre politique relative aux cookies.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact : traiter et répondre aux messages que vous nous envoyez
• Prévention du spam et des abus : limiter les soumissions frauduleuses ou abusives (rate limiting par adresse IP)
• Amélioration du service : analyser l'utilisation du site pour améliorer nos services (avec votre consentement si cookies analytiques activés)
• Respect des obligations légales : conservation des données conformément aux obligations légales applicables aux établissements de santé

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (Article 6 du RGPD) :

• Consentement (Article 6.1.a) : en soumettant le formulaire de contact, vous consentez au traitement de vos données pour répondre à votre demande
• Intérêt légitime (Article 6.1.f) : la prévention du spam et la sécurité du site constituent un intérêt légitime
• Obligation légale (Article 6.1.c) : conservation des données conformément aux obligations légales françaises

5. Durée de Conservation des Données

6. Destinataires des Données

6.1. Destinataires Internes

Les données collectées via le formulaire de contact sont uniquement accessibles au personnel autorisé de MNMN dans le cadre de leurs fonctions (réponse aux demandes).

6.2. Sous-traitants

Nous utilisons les prestataires suivants, qui agissent en tant que sous-traitants :

• Resend (service d'envoi d'emails) : basé aux États-Unis, conforme RGPD avec clauses contractuelles types (SCC). Les emails de contact sont transmis via ce service pour vous être envoyés.
• Vercel (hébergement) : infrastructure d'hébergement du site, conforme RGPD.

7. Transferts de Données hors UE

Certains de nos sous-traitants sont basés aux États-Unis (Resend, Vercel). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Vous pouvez demander une copie de ces clauses en nous contactant à l'adresse secretariat@mnmn.fr.

8. Vos Droits sur vos Données Personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS : toutes les communications avec le site sont chiffrées
• Rate limiting : limitation du nombre de requêtes pour prévenir les attaques
• Honeypot anti-spam : détection et blocage des robots malveillants
• Stockage minimal : seules les données strictement nécessaires sont conservées
• Accès restreint : seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données
• Surveillance : logs de sécurité et monitoring des accès

10. Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de "Dernière mise à jour". Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• 📧 Email : secretariat@mnmn.fr
• 📄 Formulaire de contact
• 📍 Adresse : 59 bis rue de la Liberté, 50300 Avranches